Forum Cabasse

john-peter a écrit : bref contactes le vendeur, fais toi rembourser et si il refuse porte plainte et signale aussi au bon coin coin

D'abord lorsque vous achetez par internet, gardez toujours une copie d'écran de l'annonce d'origine. Si vous ne l'avez pas vous pouvez demander au site (leboncoin) de la retrouver dans ses archives : c'est ce que j'ai fait et ça marche si vous avez assez d'éléments (date, nom de l'annonceur...) et que vous insistez en expliquant la situation dans laquelle vous vous trouvez.
1) Essayer de régler le litige à l'amiable par téléphone et par email (garder toutes les traces : factures détaillées téléphoniques, mails émis et reçus, annonce initiale)
2) Si rien n'aboutit après plusieurs semaines, envoyer une mise en demeure par recommandé AR en détaillant l'objet du litige, sa chronologie, les appels et mails...et donner une date butoire pour le remboursement en indiquant bien qu'après cette date vous vous verez obligé de saisir la juridiction de proximité.
3) Déclaration au greffe de la juridiction de proximité en téléchargeant le formulaire CERFA n° 12285*02 à cette adresse :
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/i ... icle=11135
Envoyer le dossier complet et attendre la convocation du tribunal. (notice téléchargeable à la même adresse)
4) 2 mois après l'audience, le jugement vous sera envoyé. Il vous appartient de le signifier à votre adversaire par lettre recommandée AR et en lui disant que vous lui laisser jusquau..pour régler la somme dûe après quoi vous saisirez un huissier de justice dont les frais seront à sa charge. Normalement ça n'ira pas plus loin et vous recevrez votre remboursement. Sinon :
5) Huissier de justice.

padoubibi a écrit :PS : A l'attention des modérateurs : peut-être serait-il bon de placer ce message à un autre endroit, pour plus de lisibilité. A votre disposition pour tout renseignement complémentaire si mon expérience peut-être utile à d'autres.

quel est le seuil minimum financier à partir duquel porter plainte ?

zely30 a écrit : Si vous voulez gagner du temps et de l'efficacité, et si l'étape 1 de donne rien rapidement, passez directement de l'étape 1 à 5. Le reste est à mon avis que perte de temps et d'énergie.

zely30 a écrit :Même en suivant la procédure complète décrite précédemment, il me semble qu'il y a quand même un minimum de frais de huissier qui resteront à votre charge (aux environs de 150 euro).

zely30 a écrit :L'étape 2 est devenu totalement inutile de nos jours; la lettre avec AR n'a plus de valeur juridique dans de tels litiges.

zely30 a écrit :Ne vous souhaitant rien de tout ça; je vous souhaite par contre à tous de continuer à faire de bonnes transactions.
ça se passe quand même généralement très bien.

padoubibi a écrit :

zely30 a écrit : Si vous voulez gagner du temps et de l'efficacité, et si l'étape 1 de donne rien rapidement, passez directement de l'étape 1 à 5. Le reste est à mon avis que perte de temps et d'énergie.

Un huissier de justice ne fait qu'appliquer des décisions de justice et en premier lieu de la signifier avant de passer à l'action. Quant à la perte de temps et d'énergie, elle reste bien modeste car il s'agit d'une procédure extrêmement simplifiée.

padoubibi a écrit :

zely30 a écrit :Même en suivant la procédure complète décrite précédemment, il me semble qu'il y a quand même un minimum de frais de huissier qui resteront à votre charge (aux environs de 150 euro).

Non, sauf si le créancier est insolvable ou si l'huissier ne fait pas son travail et dans ce cas vous perdrez l'argent que vous avez avancé.

padoubibi a écrit :

zely30 a écrit :L'étape 2 est devenu totalement inutile de nos jours; la lettre avec AR n'a plus de valeur juridique dans de tels litiges.

Dans mon cas, le juge en a tenu compte. C'est quand même la seule preuve, pour le juge, que vous ne preniez pas votre adversaire à défaut et qu'il est donc bien au courant du litige. Toute pièce qui tend à montrer votre bonne foi sera la bienvenue et la lettre RAR en est une.
Il vous appartient aussi de fournir un document qui prouve que le matériel reçu présente des défauts (ex : devis de réparation avec description des pannes) et ce document est à mettre en regard de l'annonce qui ne faisait aucunement état de ces défauts. Je vous conseille aussi avant d'acheter, d'entrer en contact par email en demandant explicitement des précisions quant à l'état esthétique et fonctionnel du matériel, si ce n'est pas ou mal précisé dans l'annonce. Je pense que c'est une erreur de tout faire par téléphone sans laisser de trace.